I/ Conditions générales d’utilisation​

Dernière mise à jour le 25/10/2024

Le site https://kazaskof.com est techniquement géré et administré par son propriétaire, Sonia VISKOV, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro  SIRET : 410 824 817 000 44 dont le siège social est situé au 54 Rue de Lisleferme, 33000 Bordeaux

Adresse e-mail : mail@kazaskof.com
N° de TVA intracommunautaire : FR29 410824817

L’hébergeur du site est la société o2switch dont le siège social est situé au chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand immatriculée au RCS le 09-03-2009, avec le numéro de Siren 510909807- et le numéro de téléphone : 0892976315

Le site https://kazaskof.com (le « Site » ou la « Plateforme ») est un site de vente de ligne de produits artisanaux aux acheteurs consommateurs ou professionnels (les « Acheteurs »).

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

PREAMBULE : Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir acheter des produits sur le Site.

• Accès au Site et achat de produits sur le Site

Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes CGU sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.

L’achat de produits sur le Site est exclusivement réservé aux personnes majeures ou aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat.

Les conditions de paiement sur le Site sont celles appliquées par la plateforme de paiement STRIPE.

• Les règles de bonne conduite à respecter

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU pendant toute la durée d’utilisation du Site ainsi que toutes les lois applicables.

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante du Site, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par kazaskof et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »).

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

Règle n°2 : le respect des droits des tiers

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de kazaskof
• usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces 
• publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes 
• empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme 
• proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service

Règle n°3 : le respect de la sécurité

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur
• promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
• promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
• utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées 

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Kazaskof se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.

Kazaskof pourra notamment :

• restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur au Site 
• le bannir temporairement ou définitivement de l’accès au Site

Kazaskof pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte au Site, afin d’en être dédommagée.

• Propriété Intellectuelle

Tous les droits de Propriété Intellectuelle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de Kazaskof. Ces éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, sans l’autorisation préalable de Kazaskof, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le Site Kazaskof.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers mis en ligne par les Utilisateurs.

Kazaskof n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.

• Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion de l’espace client, l’administration de la commande et sa facturation. Elles sont conservées par Kazaskof toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Acheteur et dans la limite de cinq (5) ans après la dernière commande ou de la dernière action de l’Utilisateur sur son Compte personnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : mail@kazaskof.com

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.

• Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre visite sur le Site.

Pour plus d’information sur les cookies pouvant être déposés sur votre terminal, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

• Responsabilité de Kazaskof

Les propos tenus sur le site kazaskof.com ne sont pas contractuels.

La responsabilité de Kazaskof ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
• La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme;
• L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;
• Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. Kazaskof fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à sa connaissance.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

Kazaskof n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

Cependant, dans l’hypothèse où Kazaskof viendrait à prendre connaissance de l’existence d’un contenu manifestement illicite mis en ligne sur la Plateforme, elle s’engage à :

• Retirer le contenu de la Plateforme ;
• Bloquer, supprimer ou suspendre le compte de l’Utilisateur en cause, sans formalité et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts ;
• Communiquer le cas échant aux autorités compétentes, sans délai, toutes les informations, y compris les données personnelles collectées, relatives aux Utilisateurs à l’origine du contenu manifestement illicite.

Kazaskof s’engage dans le cadre de la lutte contre les contenus manifestement illicites, à conserver les données de connexion des Utilisateurs de la Plateforme, lesquelles sont confidentielles et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

• Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par Kazaskof qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

• Stipulations générales

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes. La version des CGU applicable est celle correspondant à la date de navigation sur le Site.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des CGU dans leur intégralité.

• Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

II/ Conditions générales de Vente​

Dernière mise à jour le 25/10/2024

Le site https://kazaskof.com est techniquement géré et administré par son propriétaire, Sonia VISKOV, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro  SIRET : 410 824 817 000 44 dont le siège social est situé au 54 Rue de Lisleferme, 33000 Bordeaux (la « Kazaskof » ou le « Vendeur »),

Le site https://kazaskof.com (le « Site » ou la « Plateforme ») est un site de vente de ligne de produits artisanaux aux acheteurs consommateurs ou professionnels (les « Acheteurs »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Kazaskof auprès des Acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le Site, via ou non le service de livraison Chronopost ou Mondial Relay ou Colissimo (le « Service de livraison »).

PREAMBULE : Définitions

Acheteur : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnel qui entre en contact avec le Vendeur via la Plateforme, en vue d’acquérir un Produit proposé à la vente.

Commande : désigne la demande de Produit(s) faite par l’Acheteur sur la Plateforme

Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Acheteur, professionnel ou particulier, ou Visiteur doit se créer pour pouvoir bénéficier des Services. Une fois le compte créé, il devient un Utilisateur.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Délai de Livraison : désigne la période entre la date de validation de la Commande et la date de livraison de la Commande à l’Acheteur.

Frais de Livraison : désigne le coût des frais engagés pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par l’Acheteur.

Livraison : désigne l’expédition du Produit à l’Acheteur.

Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.

Prix : désigne la valeur unitaire d’un Produit, cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

Produit : désigne toute marchandise proposée à la vente sur la Plateforme par le Vendeur.

Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Utilisateur : désigne toute personne qui crée un Compte personnel sur la Plateforme.

Vendeur : désigne Kazaskof, agissant à titre professionnel, qui vend son Produit sur la Plateforme.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site, sans en être Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur et intervenues par le biais du Site.

Article 1. Vente de Produits

Les Produits dits sont proposés à la vente sur le Site sont réservés à la vente et à la livraison en France Métropolitaine, hors département d’outre-mer, en Belgique, aux Pays Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Espagne et au Portugal (le « Territoire »).

Article 2. Commande

L’Acheteur accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion de la Commande ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En conséquence, la validité de la Commande est subordonnée à la disponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité du(es) Produit(s) commandé(s), le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité ou Kazaskof s’engage à rembourser l’Acheteur du prix du(es) Produit(s) indisponible(s), en cas d’indisponibilité du(es) Produit(s) commandé(s) supérieure à 8 jours.

Pour passer Commande sur le Site, l’Acheteur doit :

• Être majeur pour passer toute Commande de Produits dont la vente est réservée aux majeurs,
• Avoir la capacité légale de contracter,
• Disposer d’une adresse de livraison sur le Territoire,
• Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa Commande,
• Créer un compte pour se connecter et valider sa Commande.

À tout moment et avant la validation de son panier, l’Acheteur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ;
• Modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page.

Pour valider son panier, l’Acheteur devra :

• S’identifier sur son Compte personnel ;
• Indiquer ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement ;
• Renseigner une adresse postale située sur le Territoire à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables lundi au samedi de 8h à 13h, hors jour férié ;
• Prendre connaissance et accepter sans restriction ni réserve l’intégralité des CGU CGV, politique de confidentialité. Les informations demandées lors de la passation de Commande sont nécessaires afin que le Vendeur puisse lui confirmer sa ou ses Commande(s) et la lui adresser.

L’ Acheteur est ensuite invité à indiquer ses choix à l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le mode de livraison.

La Commande fait l’objet d’un récapitulatif comprenant notamment les Produits saisis et le prix total, comprenant les frais de livraison.

Avant de valider une Commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la Commande et de l’ensemble de ses éléments, notamment le prix total et, le cas échéant, d’identifier et de corriger les erreurs ou éventuellement modifier sa Commande. L’Acheteur peut alors valider définitivement sa Commande.

Le paiement n’est considéré comme effectif qu’après accord des centres de paiements. En cas de refus desdits centres, la Commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par l’Acheteur.

Dès paiement du prix, la Commande est enregistrée automatiquement, et devient ferme et définitive. La prise en compte de la Commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un email à l’Acheteur à l’adresse email indiquée par celui-ci dans la Commande, lequel récapitule les Produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi, et indique un numéro de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande sera automatiquement annulée, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité ou l’Acheteur sera remboursé du prix du Produit indisponible.

L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le Site (commande en cours ou terminée). Il pourra suivre la livraison directement sur le site du livreur.

Article 3. Modalité de paiement et détermination du prix

3.1. Détermination du prix

Le Prix des Produits est déterminé librement par le Vendeur.

Les Prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils sont exprimés en tenant compte des réductions consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition auprès de l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés dans son espace personnel.

3.2. Modalités de paiement 

L’achat est finalisé dès que l’Acheteur a validé le paiement de sa commande. Tant que le paiement n’est pas validé par l’Acheteur, celui-ci a la possibilité de modifier son panier en ajoutant ou supprimant les produits de son choix.

La transaction est immédiatement débitée sur le moyen de paiement de l’Acheteur après vérification des données de celui-ci.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise la Plateforme à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.

À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les 16 (seize) chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du montant serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Kazaskof met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises via le Site Internet auprès de son partenaire de paiement en ligne, STRIPE, dont les conditions figurent ici.

Article 4. Droit de rétractation 

Conformément à l’article l’article L.121-21-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la mise à disposition de son/ses Produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestation de service, exercer son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Formulaire de rétractation

À l’attention de la société la Kazaskof
Adresse postale : 54, rue Lisleferme, 33000, Bordeaux,

Email : mail@kazaskof.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) (*) ci-dessous :

Numéro de commande (information sur la facture) : (*)

Reçu(s) le : (*)

Nom du (des) membre(s) :

Adresse du (des) membre(s) :

Signature du (des) membres(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) remplir

Article 5. Livraison 

5.1. Conditions spécifiques du Vendeur 

L’adresse de Livraison

Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme à celui stipulé aux présentes Conditions, dans le Territoire. L’Acheteur choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Les Frais de Livraison

Le montant des frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

Le montant des frais de Livraison est à la charge de l’Acheteur.

Les délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont indiqués par le Vendeur et sont disponibles sur la Plateforme. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrables et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par la Plateforme.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur ou le transporteur informe l’Acheteur par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas de retard de livraison.

Suivi de la Livraison

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement du traitement de l’acheminement de la Commande sur le site de Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo en renseignant son numéro de suivi.

Vérification de la Commande à son arrivée

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.

L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. L’Acheteur doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Produits à l’adresse indiquée à cet effet.

Limitation de responsabilité 

En toute hypothèse, la Plateforme et / ou le Vendeur seront dégagé de tout engagement relatif aux délais de livraison et l’Acheteur ne saura prétendre au paiement d’une quelconque indemnité, dans le cas où :

• Les renseignements à fournir par l’Acheteur ne sont pas donnés en temps voulu,

• L’accès à l’adresse indiquée n’a pas été possible à la date convenue du fait de l’Acheteur,

• Les conditions de paiement n’ont pas été respectées par l’Acheteur,
• En cas d’intempéries.

Kazaskof, le Vendeur, Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo ne saurait être tenu à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu’en soit la cause.

5.2. Livraison par Chronopost

L’ENSEMBLE DES CONDITIONS SOUSCRITES AUPRÈS DE CHRONOPOST SONT DISPONIBLES ICI.

5.3 Livraison par Mondial Relay

L’ENSEMBLE DES CONDITIONS SOUSCRITES AUPRÈS DE MONDIAL RELAY SONT DISPONIBLES ICI :

5.4 Livraison par Colissimo

L’ENSEMBLE DES CONDITIONS SOUSCRITES AUPRÈS DE COLISSIMO SONT DISPONIBLES ICI :

Article 6. Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues à l’article L. 217-4 du Code de la consommation et à l’article 1641 du Code civil :

• Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

L’Acheteur pourra obtenir auprès du Vendeur un remboursement, un avoir ou la livraison d’un nouveau produit en remplacement du produit défectueux.

Article 7. Cas de force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait ou retarderait la mise à disposition des Produits, l’exécution par le Vendeur de ses obligations liées à la fourniture de ces produits serait suspendue. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure au plus tard dans un délai de deux (2) jours à compter de la survenance de l’événement. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler la commande en cours et dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement de la Commande.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable du Vendeur ou du(es) transporteur(s) ou d’un tiers, notamment dans le processus de Livraison dont elle a strictement la charge, soit à un cas de force majeure.

Les photographies des Produits présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la mise en relation entre le Vendeur et les Acheteurs ainsi que de la livraison de certains Produits mis en vente. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle, augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : mail@kazaskof.com.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.

Article 10. Modification des Conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ultérieurement les présentes CGV. Dans une telle hypothèse, l’Acheteur sera informé par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat sur le Site à la date de passation de la Commande.

Article 11. Nullité d’une clause de contrat

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 12. Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14. Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse email suivante mail@kazaskof.com ou à l’adresse postale suivante : Kazaskof, 54 rue Lisleferme, 33000, Bordeaux.

Article 15. Réclamations

Toute réclamation devra être transmise au Vendeur par courrier postal ou courriel ; les coordonnées seront mentionnées sur la page d’accueil.

Article 16. Loi applicable

16.1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

16.2 Dispositions propres au droit de la consommation

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Néanmoins, si la loi applicable au pays de résidence du Consommateur est plus avantageuse que celle du droit français, le Client Consommateur peut bénéficier de la protection de son pays de résidence. Il a en outre la possibilité de recourir au tribunal compétent de son lieu de résidence pour faire valoir ses droits.

La tentative de résolution amiable devra être adressée à Kazaskof, soit :
Adresse : 54, rue Lisleferme, 33000, Bordeaux
Email : mail@kazaskof.com

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges qui permet aux Consommateurs de régler dans un premier temps par voie extrajudiciaire des différents en rapport avec leurs commandes en ligne. Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/